Une nouvelle est tombée récemment et elle ne manquera pas d’interpeller les praticiens de la propriété intellectuelle qu’ils soient fumeurs ou non fumeurs.

 
Une mesure consistant à introduire des paquets de cigarettes uniformes a été prise en Australie en 2010 pour une entrée en vigueur en 2012.

L’idée est que les paquets se ressemblent le plus possible, qu’un ne puisse pas attirer plus l’œil que l’autre, qu’on ne puisse que peu les distinguer, qu’ils ne puissent pas se démarquer. Car il y est bien question de signe distinctif. Les paquets présenteraient un fond vert olive, une photo choc, des avertissements sur les conséquences graves du tabagisme et le nombre de cigarettes contenues dans le paquet. Les cigarettiers ne pourront donc plus apposer leur logo ou les couleurs de leur marque sur les paquets de cigarettes car les seuls éléments distinctifs autorisés seront le nom de la marque et éventuellement du produit mais imprimés en caractères basiques qui seront imposés à tous les industriels du tabac. Cet aspect neutre est censé lutter contre le tabagisme.

Handout Reuters

Philip Morris, British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco International et Imperial Tobacco, industriels du tabac, n’appréciant guère cette mesure, ont décide de commencer une bataille judiciaire. La Haute Cour de Sydney, a indiqué, le 15 août 2012, que cette mesure n'était pas contraire à l'esprit de la constitution australienne et a donc rejeté le recours, déboutant ainsi les industriels du tabac. Les  arrêts de la Haute cour australienne ne sont pas susceptibles d'appel. Ce n’est pas pour autant que l’histoire est finie : Philip Morris promet une action à Hong-Kong sur le fondement d’un traité d'investissement bilatéral signé entre l'Australie et le territoire chinois. De plus, certains pays, comme le Honduras, l'Ukraine et la République dominicaine, se plaignent auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
 
L’argumentaire des industriels du tabac est que cela contrevient à leurs droits de propriété intellectuelle et que cette mesure profitera aux contrefacteurs du fait que l’esthétique des paquets de cigarettes sera beaucoup plus aisé à copier, et augmentera le nombre de cigarettes de contrebande et donc les revenus du crime organisé.
 
Le discours adverse, celui de la ministre de la Justice australienne Nicola Roxon est celui-ci : « C'est une victoire pour toutes les familles qui ont perdu quelqu'un des suites d'une maladie liée au tabac. […] Et c'est un tournant pour le contrôle du tabac dans le monde. Les gouvernements du monde entier surveillent étroitement ce qui se passe à ce sujet en Australie et certains pourraient désormais nous suivre. […] Le message envoyé au reste du monde est que l'industrie du tabac peut être vaincue ».
 
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) salue cette législation anti-tabac et, même, la souhaite pour exemple pour d’autres pays. En effet,  cette mesure est en totale adéquation avec la Convention pour le contrôle du tabac de l'OMS, entrée en vigueur en 2005 d’après la directrice de l’OMS, Margaret Chan, qui estime que «La victoire australienne, la santé publique entre dans un nouveau monde courageux pour le contrôle du tabagisme ».
 
 L’Union Européenne et la France réfléchissent à imposer également  un parquet à la forme et au design uniforme, presque indifférencié.
La ministre de la santé, Marisol Touraine, a expliqué sur BFM TV qu’ "On sait que les jeunes aujourd'hui achètent un paquet" parce qu'il "leur semble plus joli, plus agréable à regarder", et a donc annoncé mardi 31 juillet son intention de se "battre, en particulier au niveau européen, pour faire en sorte d'aller vers ce qu'on appelle le 'paquet neutre', c'est-à-dire un paquet sans marque, qui ne soit pas attractif, pas séduisant".
 
Nous nous arrêtons sur les dires du porte-parole du cigarettier, Chris Argent, selon lequel  « La légalité du paquet uniforme […] reste en suspens et va être examinée dans d'autres actions juridiques en cours. Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant que toutes les questions légales sur le paquet uniforme ne soient complètement explorées et qu'elles trouvent des réponses ».
 

Amis de la propriété intellectuelle, quelle est votre point de vue sur la question ?
 


Source : France 24
Source : Le Monde
Source : Le Figaro