Vous êtes connecté au site Internet de l’Association Des Etudiants de Lille en Propriété Industrielle (ADELEPI).
ADELEPI est une association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 (JORF 2 juillet 1901). La déclaration a été publiée au JORF du 17 janvier 2004, p. 289, sous le n° 788.
Le siège social d’ADELEPI est fixé :
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Lille 2
1 place Déliot
BP 629
59024 Lille Cedex.
L'adresse postale est :
Mlle Thimothée FRINGANS
ADELEPI
79 Rue d'Alsace
Le Jardin de Diane
69100 VILLEURBANNE
Directeur de Publication et Responsable du site Internet :
Thimothée FRINGANS
Les auteurs d'articles des rubriques "Actualités", "Lu pour vous", "Jobs étudiants ou saisonniers" et "Livre d'Or"
sont responsables des contenus des articles qu'ils ont rédigés.
De plus, leur opinion est personnelle et n'est pas l'opinion d'ADELEPI, de la Faculté ou de l'Université.
C'est en ce sens que, suivant les rubriques, chaque article est signé de son ou ses auteurs.
Hébergement du site adelepi.org :
Le site est hébergé par WIFEO
Société BOURDET
6 Rue de l'Iseran
78180 Montigny-Lee-Bretonneux
France
Informatique et Libertés :
Conformément à la Loi dite "Informatique et Libertés", n°78-17 du 6 janvier 1978 (JORF du 7 janvier 1978), le présent site Internet a fait l’objet d’une télédéclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le 22 novembre 2004, sous le numéro 1055226.
Aucune donnée nominative n’est collectée à votre insu ; cependant, des informations peuvent être utilisée au sein de l’association à des fins de statistiques.
Aucune information nominative n’est cédée à un tiers. Toutes les personnes proposant leur contribution ont été informées de leurs droits.
Vous disposez des droits d’accès et de modifications instaurés par la Loi informatique et Libertés quant aux données identifiantes vous concernant. Le droit d’accès est immédiat sur le site ; le droit de rectification s’exerce par courriel auprès du responsable du site internet (thimothee.fringans@gmail.com), ou au moyen de la messagerie interne au site.
Droits d’auteur :
L’association ADELEPI respecte les droits d’auteur, institués par les traités internationaux et par la législation en vigueur sur le territoire français.
Les droits d’exploitation de toutes les oeuvres de l’esprit (textes, photographies, modèles...) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle français, vous disposez d’un droit de reproduction totale ou partielle à des fins pédagogiques, sous réserve de respecter les obligations suivantes :
- La mention de l’auteur de l’oeuvre ;
- Le respect de l’intégrité de l’oeuvre (aucune altération, à l’exception des citations partielles) ;
- La gratuité de votre diffusion ;
- La mention de la source de votre document, figurant en caractère très apparents, et ainsi libellé :
"Ce document provient du site Internet de l’association ADELEPI http://www.adelepi.org ; les droits de représentation et de reproduction sont strictement limités".
Droit de réponse :
Vous avez un droit de réponse à tout ce qui est écrit sur le site d’ADELEPI, à partir du moment où vous êtes désigné ou nommé dans l’un des articles présents sur le site, pendant un délai de trois mois qui court à partir de la publication ou des publications litigieuse(s) sur ce même site. Pour utiliser ce droit, vous pouvez nous contacter par courriel auprès du responsable du site internet (thimothee.fringans[a]gmail.com), ou au moyen de la messagerie interne au site.
Votre réponse sera alors publiée sur le site au même endroit que l'article contesté.
ADELEPI s’efforcera d'y répondre dans les 3 jours de la réception.
Droit à l'image :
Si vous désirez qu'une photo sur laquelle vous apparaissez n'apparaisse plus en ligne, contactez ADELEPI par courriel auprès du responsable du site internet (thimothee.fringans[a]gmail.com), ou au moyen de la messagerie interne au site.