Conférence ADELEPI 2014 : Faire valoir ses droits : l'utilité des titres de PI

Par Thimothée FRINGANS ADELEPI a organisé, le Vendredi 23 Mai 2014 à 16h30, pour la quatrième année, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Celle-ci s'est déroulée au sein de l’Université Lille 2, en Salle Guy Debeyre, à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales, 1...

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Les apports de la loi Consommation 2014 sur le Droit de la PI

Les apports de la loi Consommation 2014 sur le Droit de la PI : indications géographiques et nom des collectivités territoriales Par Justine DESAUBEAU et Oriane MAURICE (Promotion 2013/2014) La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, publiée au JO le 18 mars 2014, vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi à rendre du pouvoir d’achat aux Français et à leur donner les moyens d’être bien informés avant de consommer.   Co...

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Faire valoir ses droits : l'utilité des titres de Propriété Industrielle

La 4ème conférence de l'ADELEPI aura lieu le 23 mai 2014   Par Thimothée FRINGANS : Cliquez sur l'image pour la voir en plus grand. ADELEPI organise, pour la quatrième année, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Nous renouvelons avec plaisir l'événement cette année.   La date...

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Le projet de Directive sur la protection du secret d’affaire, état des lieux et perspectives

Par Charlotte BAUDRY et Yannick DARRAS La protection actuelle du secret d’affaire en France, un régime largement perfectible   Le patrimoine des entreprises tend de plus en plus à se composer d’informations immatérielles, qui sont par nature faciles à dérober. Cependant l’importance économique accrue de ces informations rend évidente la nécessité d’un régime juridique de protection contre leur acquisition illégale. Or force est de constater que la protection du secret de f...

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Vente-privée.com : Marque descriptive et non distinctive mais notoire

  par Justine DESAUBEAU Qui ne connait pas vente-privee.com, le site de E-commerce qui propose quotidiennement à la vente des marques de tous les secteurs (prêt-à-porter, jouets, équipement de la maison, vins, gastronomie, voyages entre autres) à des prix très attractifs ? Mais vente-privee.com a vu sa dénomination remise en cause par son concurrent, showroomprive.com, qui a demandé la nullité de la marque verbale «vente-privee.com». La société adverse alléguait notam...

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Bientôt le Blog PI de l'ADELEPI

A VENIR chaque mois un article rédigé par un étudiant de la Promotion 2013/2014 !  A bientôt ! ...

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