Dans la catégorie "propriete intellectuelle" :

Par Martin Simonnet (Promo 2015/2016)   Cour de Justice de l’Union Européenne, 10 novembre 2016 Simba Toys GmbH c/ EUIPO, aff. C-30/15 (disponible ici )   Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la possibilité de déposer le fameux « Rubik’s Cube » en tant que marque tridimensionnelle. Le Tribunal avait, fin 2014, admis cette possibilité, en s’arrêtant principalement sur la forme et les couleurs du « Rubik’s Cube ...

12 mai 2016 - CNCPI - Workshop gratuit Marques - Comment bien déposer sa marque   La 4ème édition des Workshops de la CNCPI  se tiendra le jeudi 12 mai 2016 de 9h à 10h30 sur le thème COMMENT BIEN DEPOSER SA MARQUE. Comme pour les précédentes éditions, ce Workshop gratuit se tiendra simultanément dans plusieurs villes de France.   Amiens - ARI Picardie - 41 Avenue Paul Claudel - 80480 Dury Blois - CCI Loir et Cher - 16 rue de la Vallée Maillard Bordeaux - ISEG Group - 85, rue du...

6ème conférence annuelle de l'ADELEPI   ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, pour la sixième année, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Nous renouvelons avec plaisir l'événement cette année. La date retenue pour cette confér...

Par Clément BLONDELLE, Promotion 2014/2015   L’impression 3D fascine de par le nombre d’applications actuelles et à venir. Cette technologie est annoncée comme une troisième révolution industrielle[i]. Initialement destinée au prototypage, l’impression 3D permet de reproduire et de fabriquer des objets avec un degré de précision encore jamais égalé. Les boîtes de vitesses de formule 1 ou encore les propulseurs de navettes spatiales sont actuellement produits par impression 3D. Cependant, cett...

Par Audrey DECIMA de la Promotion 2014/2015   C’est l’un des privilèges du juriste en propriété intellectuelle de pouvoir allier travail et passion. La rédaction de contrats, la défense des intérêts d’artistes peuvent devenir un accomplissement à la fois personnel et professionnel. Passionnée de cinéma, Audrey DECIMA, de la Promotion 2014/2015,  a eu l’opportunité d’effectuer son stage dans une société de production et de distribution d’œuvres cin&...

Par Audrey DECIMA et Marie ROUSSEL, Promotion 2014/2015 En mars 2015, le débat autour du droit à l’oubli a été ravivé et un pas de plus a été accompli dans la mise en œuvre des droits des citoyens. En effet, le 24 mars, un protocole d’accord a été signé entre les pouvoirs publics et les banques[1]. Cette convention offre la possibilité aux personnes ayant été affectées d’une pathologie cancéreuse de contracter un crédit bancaire. Ce droit à l&rsquo...

Par Marie ROUSSEL, Promotion 2014/2015   C’est tout d’abord dans un esprit de commémoration profonde, que nous aborderons le thème de la caricature dans ce présent article. L’attentat de Charlie Hebdo nous a tous ébranlés et l’on ne peut faire l’économie de cette question primordiale : la caricature a-t-elle des limites ? Il convient de rappeler que « la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression pr...