Dans la catégorie "propriete intellectuelle" :

Le « Rubik’s Cube » perd sa dimension marque

Par Martin Simonnet (Promo 2015/2016)   Cour de Justice de l’Union Européenne, 10 novembre 2016 Simba Toys GmbH c/ EUIPO, aff. C-30/15 (disponible ici )   Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononcée sur la possibilité de déposer le fameux « Rubik’s Cube » en tant que marque tridimensionnelle. Le Tribunal avait, fin 2014, admis cette possibilité, en s’arrêtant principalement sur la forme et les couleurs du « Rubik’s Cube ...

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12 mai 2016 - CNCPI - Workshop gratuit Marques - Comment bien déposer sa Marque

12 mai 2016 - CNCPI - Workshop gratuit Marques - Comment bien déposer sa marque   La 4ème édition des Workshops de la CNCPI  se tiendra le jeudi 12 mai 2016 de 9h à 10h30 sur le thème COMMENT BIEN DEPOSER SA MARQUE. Comme pour les précédentes éditions, ce Workshop gratuit se tiendra simultanément dans plusieurs villes de France.   Amiens - ARI Picardie - 41 Avenue Paul Claudel - 80480 Dury Blois - CCI Loir et Cher - 16 rue de la Vallée Maillard Bordeaux - ISEG Group - 85, rue du...

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Annonce Conférence ADELEPI 2016 - Droits de PI : quels réflexes ?

6ème conférence annuelle de l'ADELEPI   ADELEPI (Association Des Etudiants de Lille En Propriété Industrielle) organise, pour la sixième année, une conférence à destination des étudiants, anciens étudiants et enseignants du Master 2 PI de Lille 2 mais également des professionnels de la propriété intellectuelle et de toutes personnes intéressées. Nous renouvelons avec plaisir l'événement cette année. La date retenue pour cette confér...

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Impression d’organes, quels risques pour la propriété industrielle ?

Par Clément BLONDELLE, Promotion 2014/2015   L’impression 3D fascine de par le nombre d’applications actuelles et à venir. Cette technologie est annoncée comme une troisième révolution industrielle[i]. Initialement destinée au prototypage, l’impression 3D permet de reproduire et de fabriquer des objets avec un degré de précision encore jamais égalé. Les boîtes de vitesses de formule 1 ou encore les propulseurs de navettes spatiales sont actuellement produits par impression 3D. Cependant, cett...

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Cinéma rime avec contrat

Par Audrey DECIMA de la Promotion 2014/2015   C’est l’un des privilèges du juriste en propriété intellectuelle de pouvoir allier travail et passion. La rédaction de contrats, la défense des intérêts d’artistes peuvent devenir un accomplissement à la fois personnel et professionnel. Passionnée de cinéma, Audrey DECIMA, de la Promotion 2014/2015,  a eu l’opportunité d’effectuer son stage dans une société de production et de distribution d’œuvres cin&...

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N'oublions pas d'oublier

Par Audrey DECIMA et Marie ROUSSEL, Promotion 2014/2015 En mars 2015, le débat autour du droit à l’oubli a été ravivé et un pas de plus a été accompli dans la mise en œuvre des droits des citoyens. En effet, le 24 mars, un protocole d’accord a été signé entre les pouvoirs publics et les banques[1]. Cette convention offre la possibilité aux personnes ayant été affectées d’une pathologie cancéreuse de contracter un crédit bancaire. Ce droit à l&rsquo...

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La caricature, « un droit à l’insolence » ?

Par Marie ROUSSEL, Promotion 2014/2015   C’est tout d’abord dans un esprit de commémoration profonde, que nous aborderons le thème de la caricature dans ce présent article. L’attentat de Charlie Hebdo nous a tous ébranlés et l’on ne peut faire l’économie de cette question primordiale : la caricature a-t-elle des limites ? Il convient de rappeler que « la caricature, la parodie et le pastiche, qui constituaient les moyens d’expression pr...

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