Dans la catégorie "propriete intellectuelle" :

  Par Audrey DECIMA, Florent PINCHON et Clément SAINTIN, Promotion 2014/2015 La naissance d’une « guerre froide » Ces dernières semaines, la métropole lilloise est le théâtre d’un conflit opposant un géant de l’agro-alimentaire mondial à une enseigne locale historique de glaces artisanales. Dagniaux contre Danone, c’est David contre Goliath au rayon frais ! Aussi, pour comprendre les enjeux de ce contentieux à naître, remontons d’abord à ses origi...

Par Justine DESAUBEAU et Clémentine VAUTIER (Promotion 2013/2014) Il est de jurisprudence constante que les parfums ne sont pas des œuvres de l’esprit et à ce titre ne peuvent pas être protégés juridiquement par le droit d’auteur. Dès lors, qu’en est-il si quiconque reproduisait un parfum de grande marque et le vendait ensuite à prix compétitif en utilisant la renommée du parfum original ?   Le site de vente en ligne « www.pirate-parfum.fr », édité par la soc...

Les apports de la loi Consommation 2014 sur le Droit de la PI : indications géographiques et nom des collectivités territoriales Par Justine DESAUBEAU et Oriane MAURICE (Promotion 2013/2014) La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, publiée au JO le 18 mars 2014, vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi à rendre du pouvoir d’achat aux Français et à leur donner les moyens d’être bien informés avant de consommer.   Co...

Par Charlotte BAUDRY et Yannick DARRAS La protection actuelle du secret d’affaire en France, un régime largement perfectible   Le patrimoine des entreprises tend de plus en plus à se composer d’informations immatérielles, qui sont par nature faciles à dérober. Cependant l’importance économique accrue de ces informations rend évidente la nécessité d’un régime juridique de protection contre leur acquisition illégale. Or force est de constater que la protection du secret de f...

  par Justine DESAUBEAU Qui ne connait pas vente-privee.com, le site de E-commerce qui propose quotidiennement à la vente des marques de tous les secteurs (prêt-à-porter, jouets, équipement de la maison, vins, gastronomie, voyages entre autres) à des prix très attractifs ? Mais vente-privee.com a vu sa dénomination remise en cause par son concurrent, showroomprive.com, qui a demandé la nullité de la marque verbale «vente-privee.com». La société adverse alléguait notam...